Le blog Mes Volontés
Le blog Mes Volontés a pour objectif de renseigner les particuliers sur tout ce qui touche aux problématiques de succession, d'héritage de prévoyance et sur la façon de faire respecter ses volontés en cas de décès ou d'incapacité. Nous souhaitons avant tout que les personnes soient bien informées sur leurs droits et les possibilités à leur disposition pour protéger leurs proches. Nous souhaitons en fin apporter un éclairage sur les multiples situations qui peuvent poser problème lors d'une succession et les possibilités de s'en prémunir.
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Emma
- Le 27/11/2020
Il est tard quand Emma quitte sa boutique. Il faut dire que la préparation des soldes lui a pris beaucoup de temps mais c’est le grand jour demain. Après une saison un peu morose, Emma espère voir du monde se presser chez elle.
Il fait nuit, elle marche vite, tête baissée. Elle répond aux derniers messages des clientes pour les ventes privées. Elle doit également contacter une jeune touriste anglaise qui doit arriver demain chez elle. Régulièrement, Emma loue une chambre avec Airbnb pour assurer ses fins de mois. C’est peut-être pour ça qu’elle n’a pas vu la voiture arriver. Le conducteur de l’a pas vue non plus et il l’a renversée. Le choc est brutal.
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Contrats d’assurance en déshérence
- Le 18/11/2020
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France et représente 25 milliards d'euros de collecte annuelle. Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s). Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.
La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été votée afin de renforcer la protection des épargnants. Ses dispositions sont, pour l’essentiel, entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Fin 2017, l'encours des contrats non réglés en stock chez les assureurs représentait encore 4,7 milliards.
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Don d'organes. Et si je refuse?
- Le 12/11/2020
Nous le savons, permettre le prélèvement de ses organes ou de ses tissus après son décès permet de sauver des vies. Aujourd’hui en France, 92% des dons viennent des personnes décédées.
Depuis la loi du 22 décembre 1976 (loi Cavaillet), chacun est présumé donneur, sauf en cas de refus exprimé de son vivant. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par le législateur, notamment par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Cette loi prévoit notamment l’accès en ligne au registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine.
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Vos dernières volontés sont encadrées
- Le 20/10/2020
Les dernières volontés sont liées essentiellement à l’organisation des obsèques et sont encadrées depuis longtemps par la loi.
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L’avenir du testament en discussion
- Le 14/10/2020
Le Congrès des notaires a eu lieu la semaine dernière et il avait pour thématique « PROTEGER - les proches - les vulnérables - le logement - les droits ».
On retrouve les sujets de discussion dans le rapport de cette édition 2020. Tout un chapitre est consacré au testament et pose la question du testament électronique.
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Sans testament, le cauchemar juridique des familles des victimes du Covid-19 aux Etats-Unis.
- Le 07/10/2020
C’est un article paru dans Bloomberg qui fait état de ce problème aux Etats-Unis. Ainsi, seulement un tiers des Américains disposent d'une forme de planification successorale. Pour les autres, leurs proches se retrouvent à naviguer "dans un processus bureaucratique décourageant".
L’article cite plusieurs témoignages de galères administratives pour les familles des disparus. Les autorités, conscientes des problèmes qu'un décès non anticipé peuvent poser, encouragent donc officiellement chacun à écrire ses dernières volontés.
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Un nouvel abattement pour les donations de son vivant
- Le 15/09/2020
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s'applique en cas de donation de sommes d'argent versées à des proches. Ce dispositif s'applique dans 3 situations :
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Que deviennent vos cryptomonnaies après votre décès?
- Le 15/07/2020
Lorsque l'accès à un portefeuille bitcoin disparaît, le bitcoin est perdu pour toujours. Les données recoltées par Coinover, une société britannique de crypto-analyse, ont montré qu'environ 4 millions de bitcoins (d'une valeur de 30 milliards de dollars aux prix actuels) ont déjà été perdus en raison du décès de leurs propriétaires, leur proches n'ayant pas accès à leur portefeuille électronique.
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Faire un legs à une association
- Le 30/06/2020
En France, le legs à une fondation ou une association est autorisé si celle-ci est d’intérêt général ou respecte certaines conditions.
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Les démarches administratives à effectuer lors d'un décès
- Le 01/06/2020
Liste des démarches adminitratives à effectuer.