Le blog Mes Volontés

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France et représente 25 milliards d'euros de collecte annuelle. Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s). Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.

La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été votée afin de renforcer la protection des épargnants. Ses dispositions sont, pour l’essentiel, entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Fin 2017, l'encours des contrats non réglés en stock chez les assureurs représentait encore 4,7 milliards. 

Nous le savons, permettre le prélèvement de ses organes ou de ses tissus après son décès permet de sauver des vies. Aujourd’hui en France, 92% des dons viennent des personnes décédées.

Depuis la loi du 22 décembre 1976 (loi Cavaillet), chacun est présumé donneur, sauf en cas de refus exprimé de son vivant. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par le législateur, notamment par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Cette loi prévoit notamment l’accès en ligne au registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine.

Les dernières volontés sont liées essentiellement à l’organisation des obsèques et sont encadrées depuis longtemps par la loi.

Le Congrès des notaires a eu lieu la semaine dernière et il avait pour thématique « PROTEGER - les proches - les vulnérables - le logement - les droits ».

On retrouve les sujets de discussion dans le rapport de cette édition 2020. Tout un chapitre est consacré au testament et pose la question du testament électronique.

C’est un article paru dans Bloomberg qui fait état de ce problème aux Etats-Unis. Ainsi, seulement un tiers des Américains disposent d'une forme de planification successorale. Pour les autres,  leurs proches se retrouvent à naviguer "dans un processus bureaucratique décourageant".

L’article cite plusieurs témoignages de galères administratives pour les familles des disparus. Les autorités, conscientes des problèmes qu'un décès non anticipé peuvent poser, encouragent donc officiellement chacun à écrire ses dernières volontés.

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s'applique en cas de donation de sommes d'argent versées à des proches. Ce dispositif s'applique dans 3 situations : 

Lorsque l'accès à un portefeuille bitcoin disparaît, le bitcoin est perdu pour toujours. Les données recoltées par Coinover, une société britannique de crypto-analyse, ont montré qu'environ 4 millions de bitcoins (d'une valeur de 30 milliards de dollars aux prix actuels) ont déjà été perdus en raison du décès de leurs propriétaires, leur proches n'ayant pas accès à leur portefeuille électronique. 

En France, le legs à une fondation ou une association est autorisé si celle-ci est d’intérêt général ou respecte certaines conditions.