Vous aider dans les démarches administratives liées au décès
En France, les démarches administratives au moment d'un décès peuvent être complexes. Mes Volontés peut vous aider à y voir plus clair. Sur le site, vous pouvez laisser toutes les indications nécessaires à destination de votre famille.
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Quelle est la différence entre une assurance vie et une assurance décès ?
- Le 30/06/2022
Les deux produits peuvent paraître similaires puisqu'ils permettent de transmettre un capital à ses proches tout en permettant des abattements fiscaux.
Nombreux sont ceux qui les confondent. Or, ce sont bien deux produits différents et il convient de ne pas faire l’erreur en souscrivant à l’un ou l’autre contrat.
Voyons ensemble la différence.
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Le don de corps à la science est mieux encadré
- Le 04/05/2022
Suite au scandale des corps retrouvés à l'Université Paris-Descartes, qui a conduit à la fermeture du centre, un décret a été signé le 27 avril dernier par le Premier Ministre pour mieux encadrer la pratique du don de corps à la science.
Ce décret se place dans la continuité de la loi bioéthique d'août 2021.
Quelles sont désormais les formalités si je souhaite faire don de mon corps à la science ?
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Comment récupérer une pension de réversion ?
- Le 13/04/2022
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Attention, pour récupérer cette pension de réversion, les conditions et les démarches sont différentes en fonction de la situation du défunt et le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Essayons d'y voir plus clair.
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Les directives anticipées - De quoi parle-t-on ?
- Le 16/12/2020
Toute personne majeure peut préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Cette déclaration écrite s'appelle "directives anticipées" et permettra aux médecins, le moment venu, de prendre leurs décisions sur les soins à donner si la personne ne peut plus s'exprimer.
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Contrats d’assurance en déshérence
- Le 18/11/2020
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France et représente 25 milliards d'euros de collecte annuelle. Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s). Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.
La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été votée afin de renforcer la protection des épargnants. Ses dispositions sont, pour l’essentiel, entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Fin 2017, l'encours des contrats non réglés en stock chez les assureurs représentait encore 4,7 milliards.
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Don d'organes. Et si je refuse?
- Le 12/11/2020
Nous le savons, permettre le prélèvement de ses organes ou de ses tissus après son décès permet de sauver des vies. Aujourd’hui en France, 92% des dons viennent des personnes décédées.
Depuis la loi du 22 décembre 1976 (loi Cavaillet), chacun est présumé donneur, sauf en cas de refus exprimé de son vivant. Ce principe a été réaffirmé à plusieurs reprises par le législateur, notamment par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Cette loi prévoit notamment l’accès en ligne au registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine.
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Vos dernières volontés sont encadrées
- Le 20/10/2020
Les dernières volontés sont liées essentiellement à l’organisation des obsèques et sont encadrées depuis longtemps par la loi.
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L’avenir du testament en discussion
- Le 14/10/2020
Le Congrès des notaires a eu lieu la semaine dernière et il avait pour thématique « PROTEGER - les proches - les vulnérables - le logement - les droits ».
On retrouve les sujets de discussion dans le rapport de cette édition 2020. Tout un chapitre est consacré au testament et pose la question du testament électronique.
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Les démarches administratives à effectuer lors d'un décès
- Le 01/06/2020
Liste des démarches adminitratives à effectuer.